Dans ce but, le réseau regroupe, sur une base de volontariat, les spécialistes de ces questions, relevant de toutes les institutions de recherche et des organisations, nationales ou internationales, préoccupées par la sécurité alimentaire et le développement durable. Le réseau vise à produire des analyses de terrain sur la situation actuelle et sur les perspectives à court et moyen terme (sous forme de recommandations / policy briefs), mais aussi de rassembler les publications existantes relativement récentes qui reposent sur des expériences de terrain. Tous les champs disciplinaires relevant des humanités et sciences sociales sont concernés : droit-économie-gestion ; anthropologie-sociologie-histoire ; relations entre le droit coutumier et le droit étatique (que l'État en question soit un État indépendant du Pacifique ou un État « administrant » un territoire du Pacifique) ; questions linguistiques (le vocabulaire du statut des terres, son évolution, etc.) ; arts et littérature, œuvres même de fiction mais dont le thème central est la terre coutumière.
En plus des échanges réguliers à distance, le réseau prévoit de se réunir une fois par an, en mode hybride (en présence et par vidéo-conférences), selon les moyens matériels disponibles.
Partenariats scientifiques initiaux :
Ce réseau a pris forme à la suite de deux séries d'échanges. D'une part, ce fut en septembre 2021, le colloque « La Terre en Polynésie », organisé à l'Université de la Polynésie française par Sandrine Sana-Chaillé de Néré, du laboratoire Gouvernance et développement insulaire (GDI) :
https://www.upf.pf/fr/actualites/retour-sur-le-colloque-la-terre-en-polynesie
D'autre part, ce furent les rencontres informelles entre le CREDO (
www.pacific-credo.fr) (Pr. Serge Tcherkézoff) et l'Unité Tenure Foncière de la FAO (
https://www.fao.org/tenure/en/) (Dr. Antoine Hochet). Ces échanges ont conduit Serge Tcherkezoff et Antoine Hochet à solliciter l'Université Nationale de Samoa (NUS: https://nus.edu.ws/) pour accueilir ce réseau, ce qui fut accepté par la NUS en novembre 2022. Le secrétariat est maintenant établi à la Faculty of Arts (FOA) (nous remercions vivement M. Aiono Prof. Alec Ekeroma qui était le Vice-Chancellier et Président de la NUS jusqu'à la fin de 2022 et Mme Sau'ia Dr. Louise Matai'a-Milo, Doyenne de la Faculty of Arts).
Pourquoi Samoa ?
Deux raisons :
1) le bureau régional de la FAO pour le Pacifique est installé à Samoa (One UN House, Apia
https://samoa.un.org/en/contact-us).
2) Samoa est un exemple éclairant de l'importance de la tenure foncière coutumière.
En effet :
« En 2015, 85,3 % des terres à Samoa étaient détenues en tant que " terres coutumières ", 1,2 % en tant que " terres coutumières louées ", 1,2 % en tant que " terres gouvernementales louées ", 10,8 % en tant que " terres en pleine propriété ", 0,8 % en tant que " terres en pleine propriété louées " et 0,7 % en tant qu'" autres " (Government of Samoa. 2016. Rapport de l'enquête agricole 2015. Apia, Samoa : Bureau des statistiques de Samoa, p.3). La Constitution définit les terres coutumières comme " les terres détenues par les Samoa occidentales conformément aux coutumes et usages samoans et à la loi relative aux coutumes et usages samoans ". (Section 101.2) (La loi de 1981 sur les terres et les titres donne une définition similaire, mais précise également comment les terres publiques et les terres en pleine propriété peuvent devenir des terres coutumières. »
(Iati Iati : " The Implications of Applying the Torrens System to Samoan Customary Lands : Alienation through the LTRA 2008 ", Journal of South Pacific Law (USP), 2016, Volume 18, pp. 66-88.
Samoa est également un cas exemplaire par l'importance constitutionnelle accordée au régime foncier coutumier, selon un double verrou : tout changement nécessiterait d'une part un vote aux 2/3 du parlement national, d'autre part un référendum national soumis au vote de toute la population. Les débats sur cette question sont au cœur de la politique nationale samoane, comme cela a été illustré lors de la toute dernière consultation nationale (avril 2021).
Déclaration de l'Unité des régimes fonciers de la FAO :
"La propriété foncière est cruciale pour les moyens d'existence de milliards de personnes. Pour beaucoup, leur sécurité alimentaire est liée à leur sécurité foncière. Les personnes dont les droits fonciers sont faibles et incertains risquent de perdre leurs moyens de subsistance s'ils perdent leur accès aux ressources naturelles. Les femmes ont souvent des droits fonciers plus faibles en cas de discrimination dans les lois et les coutumes. Les régimes fonciers définissent qui peut utiliser quelles ressources naturelles, pendant combien de temps et dans quelles conditions. De nombreux problèmes de tenure sont dus à une mauvaise gouvernance et les tentatives pour y remédier sont affectées par la qualité de la gouvernance. » (
https://www.fao.org/tenure/en/) (page 1)
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